Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.207


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-17.207
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7fc93e607b3c2113642a

Texte de la décision

1,558 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-17.207

Demandeur(s)
: la société Comptoir nouveau de la parfumerie

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [D] et autre

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 61500

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [U] [D].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Comptoir nouveau de la parfumerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi
le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [D], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Comptoir nouveau de la parfumerie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Comptoir nouveau de la parfumerie de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.