Cass., 11 déc. 2025, n° 24-14.276
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : P 24-14.276
Demandeur : la société Camco
Défendeur : la société Unlimited
Requête n° : 602/25
Ordonnance n° : 91002 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Camco, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Unlimited, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 20 mars 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-14.276 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu la requête du 4 juillet 2025 par laquelle la société Camco demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 24-14.276 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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