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CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/13130


Vérifier : CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/13130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
25/13130
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
693abf2a3e607b3c2119336b

Texte de la décision

1,226 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/13130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKP

Ordonnance n° 2025/M364

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [N] [J]

Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

Mme [G] [C]

Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON

Appelants

Mme [F] [V]

Intimée

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [N] [J] et [G] [C], appelants contre [F] [V], intimée, formulé par conclusions du 08 Décembre 2025 ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé n'a pas constitué avocat que dès lors, le désistement n'a pas été accepté.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKP et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par les appelants.

Fait à [Localité 3], le 9 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.