CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/11427
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2025 / M93
N° RG 21/11427
N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4KJ
ORDONNANCE DE RADIATION
Monsieur [I] [B]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011038 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]), demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.N.C. FBJC, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la liquidation amiable de la SNC FBJC a été clôturée ;
Attendu que le 11 septembre 2025, il a été demandé à l'appelant de procéder à la régularisation de la procédure avant le 31 octobre 2025, ce dont il n'est pas justifié malgré un rappel le 3 Novembre 2025.
Attendu qu'en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que les dépens seront supportés par M. [B] [I].
Fait à [Localité 5], le 27 Novembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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