Cass., 10 déc. 2025, n° 25-86.452
Vérifier : Cass., 10 déc. 2025, n° 25-86.452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° M 25-86.452 F-N
N° 01729
SB4 10 DÉCEMBRE 2025
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 DÉCEMBRE 2025
MM. [H] [G], [Y] [K], [X] [Z] et Mme [C] [Z], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre M. [W] [D] du chef de meurtre en bande organisée, a fait droit à sa demande de mise en liberté.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. Les demandeurs ont produit des pièces desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 25 septembre 2025 contre l'ordonnance susvisée.
2. Le désistement est régulier en la forme.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à MM. [H] [G], [Y] [K], [X] [Z] et Mme [C] [Z], de leur désistement ;
DIT n'y avoir lieu à statuer sur les pourvois ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.