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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.511


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.511
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
694189ebc69a34cd2071df67

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans - déchéance

Pourvoi n° : B 25-15.511
Demandeur : la société YBJ Group
Défendeur : M. [X] dit [E]
Requête n° : 651/25
Ordonnance n° : 91003 du 11 décembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [K] [X] dit [E], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société YBJ Group, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juillet 2025 par laquelle M. [K] [X] dit [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 et formé le 30 mai 2025 par la société YBJ Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 4 décembre 2025 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro B 25-15.511 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon

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