CA Aix Provence, 15 déc. 2025, RG 25/10200
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2025 /M085
N° RG 25/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD5P
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [7], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Madame [T] [I], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.
Vu le courrier du conseil de la S.A.S. [7] recu par RPVA le 03 décembre 2025 informant la cour que cette dernière se désiste de son appel ;
Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente de l'intimée ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A.S. [7],
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelante.
Fait à [Localité 5], le 15 décembre 2025
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie délivrée à :
Me Eric BAGNOLI
Me Samy ARAISSIA
Le Greffier
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