CA Metz, 11 déc. 2025, RG 24/01279

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGHT

Minute n° 25/00341

Organisme [7]

C/

[X]

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/01005

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

SECTION 3

ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025

APPELANTE :

[5]

ayant pour mandataire de gestion la [8] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 10]

[Localité 3]

représentée par M. [U], muni d'un pouvoir général

INTIMÉE :

Madame [O] [X] veuve [S]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par l'association [4], prise en la personne de Mme [Y] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

PRÉSIDENT : Mme FABERT, Conseillère faisant fonction de Président

ASSESSEURS : M. KOEHL, Conseiller

M. DEVIGNOT, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 01 Décembre 2025, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2025.

La [6] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 05 Juin 2024, a déclaré se désister oralement de son recours;

Ce désistement est sans réserve ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du code de procédure civile ;

L'appelant doit, en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, et en l'absence de convention contraire, assumer la charge des dépens d'appel ;

PAR CES MOTIFS