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CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/14232


Vérifier : CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/14232 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
25/14232
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
other
Id
69428f9d61c46255e1780915

Texte de la décision

980 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/14232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMT6

Ordonnance n° 2025/M321

Mme [X] [D] [P]

Représentant : Me Ludivine BENEFICE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [C] [Y]

Mme [L] [Y] NEE [N]

M. [B] [S]

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la déclarartion d'appel enregistrée le 09 décembre 2025 sous le numéro RG 25/14216 et la déclaration d'appel enregistrée le 09 décembre 2025 sous le numéro RG 25/14232 ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14232 joint au N° RG 25/14216 ;

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14216.

Fait à [Localité 3], le 16 décembre 2025

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le :16/12/25

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.