CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/11157

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/11157

Chambre 1-2

Affaire :

S.C.I. SNOH

Représentant : Me Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [F] [B]

M. [X] [T]

Intimés

Ordonnance n° 2025/M324

Me Ruth RIQUELME

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 29 septembre 2025 par la S.C.I. SNOH à l'encontre de l'ordonnance rendue le04 septembre précédent par le juge des référé du tribunal de proximité de Marseille ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 30 septembre 2025 ;

Vu la constitution de Maître RIQUELME en lieu et place de Maître PREVOST, avocat de l'appelante, transmis par RPVA le 27 novembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 03 décembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS