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CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/11256


Vérifier : CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/11256 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2025
Numéro
25/11256
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69429758303b85728de43ae3

Texte de la décision

1,569 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 25/11256

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGI6

Ordonnance n° 2025/M221

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

S.A. ARKEA FINANCEMENST ET SERVICES

anciennement SOFINCO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées au siège

Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [U] [F]

Intimé

Nous, Pierre LAROQUE, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par S.A. ARKEA FINANCEMENST ET SERVICES

anciennement SOFINCO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées au siège dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu qu'un accord est intervenu entres les parties à l'instance ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action de la S.A. ARKEA FINANCEMENST ET SERVICES anciennement SOFINCO,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11256 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGI6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par S.A. ARKEA FINANCEMENST ET SERVICES

anciennement SOFINCO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées au siège.

Fait à [Localité 3], le 12 décembre 2025.

La greffière Le président

copie délivrée aux avocats

La greffière

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