CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/10307
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/10307 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFV
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M238
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [X]
Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE
Mme [M] [X]
Représentant : Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
M. [T] [Z]
Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI L' OUSTALET
SCP [C] [J] [Adresse 2]
Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
S.C.P. [C] [J] ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI L'OUSTALET
Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.
Vu l'avis de caducité du 24 novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 12 Décembre 2025
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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