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CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/14882


Vérifier : CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/14882 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2025
Numéro
24/14882
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
other
Id
6942984a303b85728de450dd

Texte de la décision

1,217 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/14882

N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBF

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2025/M225

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [F], [L], [H], [J] [V] [X]

Mme [U], [K] [V] [X]

Mme [B], [D], [V] [X]

Mme [R], [Y], [D] [X]

Représentant : Me [A], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelantes

C/

Mme [P] [N]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

SELARL CARLINI & ASSOCIES

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 mars 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 12 Décembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats

La greffière

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