CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00909

N° 25/3406

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYB

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

[6] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

APPELANTE

ET

Madame [B] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYB ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Mars 2024 de la décision en date du 08 MARS 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5]

Vu la demande de désistement de la [6] [Localité 5] en date du 21 novembre 2025 reçue le 26 au greffe ;

Vu le courier d'acceptation de l'intimée en date du 24 novembre 2025 reçu par RPVA ;

Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

PAR CES MOTIFS