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CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/02227

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Texte de la décision

1,807 caractères

Chambre sociale

section B

N° RG 25/02227

N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBS

N° Minute :

Vu l'appel d'un jugement (N° R.G. 2024-0014144)

rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble

en date du 23 mai 2025

suivant déclaration d'appel du 17 juin 2025

Vu la procédure entre :

Madame [D] [C]

née le 30 Novembre 1989 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de Grenoble

Appelante

S.A. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de Lyon

Intimée

Nous,

Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière,

Vu les pièces de la procédure,

Vu le protocole d'accord signé le 12 novembre 2025 par les parties,

Vu les conclusions des parties tendant à l'homologation de l'accord,

Vu l'article 913 du Code de procédure civile,

Sur ce,

Le protocole d'accord signé par les parties sera homologué conformément à ce que demandent celles-ci.

HOMOLOGUONS le protocole d'accord transactionnel signé par Mme [D] [C] et la S.A. [6] le 12 novembre 2025 ;

DISONS que le protocole d'accord transactionnel du 12 novembre 2025 est annexé à la présente ordonnance ;

DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour.

La greffière Le conseiller de la mise en état,

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