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CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/12251


Vérifier : CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/12251 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
22/12251
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
694317ca1655f7b766bf984c

Texte de la décision

1,659 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 22/12251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7YZ

Ordonnance n° 2025/M236

Monsieur [X],[N] [J]

représenté par Me Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Madame [O] [K]

représentée par Me Hakim DAIMALLAH, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [V], [T] [G] épouse [J]

représentée par Me Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Me BUTIGNOT Florence, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 septembre 2022 ;

Attendu qu'il a été indiqué dans le par ces motifs que l'appel interjeté par Monsieur [I] [M] est irrecevable.

Que cette personne n'est pas partie au litige.

Qu'il s'agit d'un erreur matérielle, qu'il convient de rectifier comme suit : 'Déclarons l'appel interjeté par Madame [O] [K] irrecevable'.

PAR CES MOTIFS

RECTIFIONS l'erreur matérielle en ce sens qu'il convient de dire 'Déclarons l'appel interjeté par Madame [O] [K] irrecevable'.

DISONS qu'en application de l'article 462 du code de procédure civile la décision rectficative sera mentionnée sur la minute et les expéditions.

Fait à [Localité 3], le 11 décembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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