Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/10254


Vérifier : CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/10254 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
22/10254
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
ordonnance
Id
694317d41655f7b766bf98d8

Texte de la décision

1,750 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Chambre 4-3 N°2025 / M95

N° RG 22/10254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYKP

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [P] [T], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

[8], demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 5 décembre 2025, le conseil de Madame [P] [T] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 5 décembre 2025, le conseil du G.I.E [1] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement ;

Attendu que les parties conserveront à leur charge leur propre dépens.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/10254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYKP et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 6], le 11 Décembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.