CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/10696

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 11 DECEMBRE 2025

Rôle N° RG 21/10696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2CU

[R] [D]

C/

S.A.R.L. ARCHIMER PLAISANCE AZUR

Copie exécutoire délivrée

le : 11 décembre 2025

à :

Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/10416.

APPELANT

Monsieur [R] [D]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.R.L. ARCHIMER PLAISANCE AZUR

dont le siège social est situé [Adresse 2]

défaillante

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère

chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2025.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2025.

Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Vu le jugement en date du 27 mai 2021 par lequel le tribunal judiciaire de Marseille a :

- condamné M. [R] [D] à verser à la société Archimer Plaisance Azur la somme de 14 350,14 euros en remboursement de la facture de gardiennage, la somme de 350 euros par mois, à compter du 1er octobre 2019, jusqu'à l'enlèvement par l'intéressé de son bateau Jeannot 411 et la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [R] [D] aux dépens, recouvrés comme dit à l'article 699 du code de procédure civile ;

Vu l'appel relevé le 15 juillet 2021 par M. [R] [D] ;

Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 5 novembre 2025, par lesquelles M. [R] [D] demande à la cour de :

- juger qu'il renonce à son appel ;

- juger que chaque partie conservera ses dépens.

Vu la signification de la déclaration d'appel à la société Archimer Plaisance Azur par acte d'huissier en date du 15 novembre 2021 établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance de clôture en date du 6 novembre 2025 ;

SUR CE

En l'espèce, les parties ont conclu un protocole d'accord.

Le désistement d'appel de M. [R] [D] est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident de la société intimée. Il emporte extinction de l'instance d'appel.

L'appelant supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS