Cass., 18 déc. 2025, n° 24-21.887

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 24-21.887
Demandeur : Mme [W]
Défendeur : M. [D]
Requête n° : 502/25
Ordonnance n° : 91010 du 18 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [W] épouse [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle M. [S] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 novembre 2024 par Mme [T] [W] épouse [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 août 2024 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-21.887 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il apparaît de l'intérêt des parties que l'affaire puisse être examinée à brefs délais et connaisse une issue rapide et la mesure de radiation sollicitée qui n'aurait pour effet que de figer la situation conflictuelle existant entre les parties, serait contraire au but recherché

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux