Cass., 18 déc. 2025, n° 25-13.776

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : R 25-13.776
Demandeur : la société Les Arts nouveaux
Défendeur : M. [V] et autres
Requête n° : 476/25
Ordonnance n° : 91007 du 18 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [N] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [Z] veuve [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Les Arts nouveaux, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 mai 2025 par laquelle M. [N] [V], Mme [D] [V] et Mme [K] [Z] veuve [V] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-13.776 formé le 10 avril 2025 par la société Les Arts nouveaux à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La société Les Arts Nouveaux ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 25-13.776 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux