Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.646

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 25-14.646

Demandeur(s)
: M. [U]

Avocat(s)
: la SAS Zribi et Texier

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel de Douai

Ordonnance
: 50914

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par
la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025