Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.730

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 25-14.730

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Rouen-[Localité 4]-[Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50917

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Rouen-Elbeuf-Dieppe, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 18 décembre 2025