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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.737


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.737 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-14.737
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a8e775782d5f06858acb

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 25-14.737

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 50918

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [G], épouse [K], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 7],

2°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 5],
[Localité 6],

3°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [Z] [K], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 18 décembre 2025

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