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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.754


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-14.754
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a8eb75782d5f06858c4e

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 25-14.754

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: la société Medical Loca-services

Avocat(s)
: Me Isabelle Galy

Ordonnance
: 50920

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par
la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant
à la société Medical Loca-services, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],
sigle Robotik technology.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

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