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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.756


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.756 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-14.756
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a8ed75782d5f06858d19

Texte de la décision

1,223 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 25-14.756

Demandeur(s)
: M. [Z]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50921

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [Z], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 mai 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 23 mai 2025 contre l'ordonnance rendue le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens,
dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [S], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],

2°/ à Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025

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