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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.784


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.784 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-14.784
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a8f175782d5f06858ed1

Texte de la décision

1,093 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: M 25-14.784

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50923

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le
23 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3),
dans le litige l'opposant à M. [W] [G], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025

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