Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.837

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: U 25-14.837

Demandeur(s)
: la société Terra Nova

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Orange Bleue et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 50926

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Terra Nova, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 12 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Orange Bleue, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], exerçant sous le nom commercial Orange Bleue voyages,

2°/ à la société Orange Bleue holding, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 3],

3°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 18 décembre 2025