Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.964

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-14.964

Demandeur(s)
: la société NTPM

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Masala SRL et autre

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 50927

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société NTPM, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Masala SRL, société de droit italien, dont le siège est sis
[Adresse 5] (Italie), prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1],

2°/ à la société FTPM, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025