Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.734

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 25-15.734

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [B] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50932

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [V], domiciliée en l'office notarial sis
[Adresse 4], a formé un pourvoi
le 5 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [B],

2°/ à Mme [L] [X], épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [L] [X], épouse [B], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 6], en qualité d'administrateur ad hoc de l'EARL [B],

4°/ à l'association Cer France Champagne Nord-Est Ile-de-France,
domiciliée [Adresse 7],
[Localité 5],

5°/ à l'association Cer France Yonne, domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 18 décembre 2025