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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.650


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.650
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a90a75782d5f0685971f

Texte de la décision

1,069 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: C 25-15.650

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [O]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 50937

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

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