Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.523

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Q 25-15.523

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la direction interrégionale des douanes
de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Ordonnance
: 50941

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son directeur en exercice.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025