Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.504

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: U 25-15.504

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Lussan

Ordonnance
: 50942

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Lussan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025