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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.480


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.480 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.480
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a91575782d5f068597be

Texte de la décision

1,449 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: T 25-15.480

Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société SMABTP et autre

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50943

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025
par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement Aviva assurances.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025

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