Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.144

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: C 25-15.144

Demandeur(s)
: la société des Transports Baumann

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: France travail et autre

Ordonnance
: 50945

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société des Transports Baumann, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025
par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 3],
[Localité 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 18 décembre 2025