Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.101

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 25-15.101

Demandeur(s)
: la société Plaza invest

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: M. [E], ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50948

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Plaza invest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la
société Plaza invest,

2°/ à la société MCS & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société BNP Paribas,

3°/ à la société Mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral
à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
prise en la personne de Mme [T] [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société MCS & associés,

4°/ à la société [G] & Rousselet, société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [Y] [G], ès qualités d'administrateur
à la procédure de sauvegarde de la société MCS & associés.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 18 décembre 2025