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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.429


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.429 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.429
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a92875782d5f068598e4

Texte de la décision

1,219 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: N 25-15.429

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société JCH maritime

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50953

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [T], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025
par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de
sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société JCH maritime,
société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

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