Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.496

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-15.496

Demandeur(s)
: la société Cabinet [C] [G]

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes

Ordonnance
: 50954

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cabinet [C] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 18 décembre 2025