Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.384

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-15.384

Demandeur(s)
: la société Essaouira

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)
: le centre hospitalier de [Localité 5]

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50958

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Essaouira, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel
de [Localité 3] (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant au centre
hospitalier de [Localité 5], établissement public hospitalier, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025