Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.413

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 25-15.413

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50960

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025
par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], département recouvrement antériorité CIPAV, venant aux droits de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025