Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.258

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: B 25-15.258

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la société Orano DS - démantèlement et services
et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50965

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Orano DS - démantèlement et services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret,
dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025