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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.262


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.262
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a94075782d5f06859a66

Texte de la décision

1,098 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 25-15.262

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [W] et autre

Ordonnance
: 50966

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [W], épouse [N],

2°/ à M. [Y] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 décembre 2025

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