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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.333


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.333 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.333
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a94175782d5f06859a6d

Texte de la décision

1,361 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: G 25-15.333

Demandeur(s)
: la société Process finance et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Banque Edel

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 50967

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Process finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la Société d'audit et d'analyse financière (SAAF), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Banque Edel, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 décembre 2025

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