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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.887


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.887 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.887
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a94375782d5f06859aa5

Texte de la décision

1,221 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 25-15.887

Demandeur(s)
: la société Les Iris

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Nicomax

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50968

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Nicomax, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 18 décembre 2025

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