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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.958


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.958 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-14.958
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a94675782d5f06859ab4

Texte de la décision

1,665 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 25-14.958

Demandeur(s)
: la société Allianz Iard

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: M. [V] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50969

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [V], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [G] [V],

2°/ à Mme [W] [N], épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4], agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [G] [V],

3°/ à [G] [V], domiciliée [Adresse 3], représentée par ses parents [U] et [W] [V],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde,
dont le siège est [Adresse 7],

5°/ à la caisse PRO BTP, dont le siège est [Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 18 décembre 2025

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