Cass., 18 déc. 2025, n° 24-15.767

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 24-15.767

Demandeur(s)
: la société [C] [H], ès qualités

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Etude JP, ès qualités,
et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50971

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société [C] [H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne
de M. [C] [H], en qualité de liquidateur de la société Geod'im, a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Y] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Geode group,

2°/ à la société Geode group, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

3°/ à la société Geod'im, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025