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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.004


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.004
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a95075782d5f06859b5e

Texte de la décision

1,476 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 25-15.004

Demandeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Absus

Ordonnance
: 50975

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [J] [H],

2°/ Mme [F] [P], épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion,
la société IQ EQ management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du
Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, ayant pour société de gestion MCS et associés, lui-même venant aux droits de BNP Paribas.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

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