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Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.881


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.881 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
25-15.881
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6943a95475782d5f06859ba3

Texte de la décision

1,175 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 25-15.881

Demandeur(s)
: la société Expans groupe

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la société Brun

Ordonnance
: 50977

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Expans groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Brun, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025

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