Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.953

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-15.953

Demandeur(s)
: la société LTCI

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: la société 2M-MS

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Ordonnance
: 50980

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société LTCI, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1] et ayant un établissement [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société 2M-MS, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025