CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 20/00697

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ARRET DU 17 DECEMBRE 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQDG

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 24 JANVIER 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU

N° RG F 19/00024

APPELANTE :

SAS [3], Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] et dont le siège social est situé:

[Adresse 4]

[Adresse 4]

Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituée par Me CALAUDI, avocate au barreau de Montpellier, substituant Me IGLESIS, avocat au barreau de Toulouse (plaidant)

INTIME :

Monsieur [I] [D]

né le 13 Juin 1969 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

Ordonnance de clôture du 10 décembre 2025 ayant révoqué l'ordonnance de clôture du 19 Novembre 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 DECEMBRE 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre

Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller

Madame Florence FERRANET, conseillère

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

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Vu la déclaration d'appel, en date du 05 février 2020 ;

Vu les conclusions de l'appelant en date du 02 décembre 2025, se désistant de son appel ;

Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 décembre 2025, acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, ;

PAR CES MOTIFS