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CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/11431


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/11431 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
25/11431
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6943de8975782d5f0692251f

Texte de la décision

2,252 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/11431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUX

Mme [V] [F] ÉPOUSE [G]

Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE

M. [K] [F]

Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Mme [J] [Z] épouse [R]

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

M. [Y] [Z]

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [X] [V] [B] [N] [I] veuve [Z] Es qualité d'héritière (conjoint survivant) de Monsieur [A] [Z] décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 4].

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [W] [H] [M] [Z]

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [O] [Z] Es qualité d'héritière (fille) de Monsieur [A] [Z], décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 4].

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [E] [Z] Es qualité d'héritière (fille) de Monsieur [A] [Z], décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 4].

Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE

M. [P] [F]

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00 suite à la requête en rectification d'erreur matérielle de Me DAVID .

Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.